Assurance temporaire pour voiturette, quad ou buggy : garanties et exclusions
Besoin d’assurer temporairement une voiturette, un quad ou un buggy ? Que ce soit pour un déplacement, une formalité administrative ou une circulation ponctuelle, cette fiche vous détaille ce que couvre la garantie responsabilité civile temporaire pour ces petits véhicules, ainsi que les exclusions importantes.
Quelles sont les spécificités d’une voiture sans permis ?
Le Code de la route définit ce type de véhicule sans utiliser directement l’expression « voiture sans permis ». En effet, l’article R311-1 de sa partie réglementaire fait référence à deux types de quadricycles à moteur.
✅ Ce que couvre l’assurance temporaire QM
🛡️ Responsabilité civile obligatoire
- ✅ Dommages corporels causés à des tiers : illimités
- ✅ Dommages matériels et immatériels : plafonnés à 1 120 000 € par sinistre
La RC est la garantie légale et minimale obligatoire pour circuler en toute conformité avec une voiturette ou un véhicule assimilé.
🚫 Garanties non incluses
Le contrat ne comprend pas :
- ❌ Dommages corporels du conducteur
- ❌ Bris de glace, vol, vandalisme
- ❌ Assistance, dépannage
- ❌ Tous accidents
- ❌ Défense pénale et recours
❌ Véhicules et usages non couverts
❌ Sont exclus :
- Deux/trois roues motorisés
- Tracteurs agricoles
- Véhicules de plus de 425 kg à vide
- Véhicules de plus de 8 chevaux fiscaux
- Véhicules atteignant plus de 45 km/h
- Véhicules à usage professionnel :
- Taxis, auto-écoles, ambulances, livraisons
- Véhicules de garage, VRP
- Transports de personnes ou de marchandises, rémunérés ou non
- Véhicules non homologués
⚠️ L’assurance s’applique exclusivement aux voiturettes homologuées, à usage strictement privé.
🌍 Où suis-je couvert ?
La couverture est valable dans tous les pays non rayés de la carte verte internationale.
📋 Vos obligations
L’assuré doit :
- ✔️ Répondre sincèrement au formulaire de souscription
- ✔️ Régler la prime immédiatement
- ✔️ Déclarer les sinistres rapidement
- ✔️ Informer de tout changement de situation
💳 Paiement & durée
- Durée au choix : entre 1 et 90 jours
- Sans tacite reconduction
- Paiement par carte bancaire ou espèces
- Aucun remboursement possible après activation
❌ Peut-on résilier ?
Non. Seul le droit de renonciation légal s’applique dans un délai de 14 jours après souscription, à condition que la garantie ne soit pas encore active.
📘 Récapitulatif en bref
| Éléments clés | Détails |
|---|---|
| Type de véhicule | Voiturette, quad, buggy |
| Responsabilité civile | ✅ Incluse |
| Autres garanties | ❌ Non incluses |
| Durée du contrat | 1 à 90 jours |
| Usage accepté | Privé uniquement |
| Exclusions majeures | Pro, >425 kg, >45 km/h, non homologués |
| Paiement & effet du contrat | À la souscription – immédiat |
