Assurance temporaire pour remorque de plus de 3,5 T : garanties et exclusions

✅ Ce que couvre l’assurance temporaire REM

🛡️ Responsabilité civile obligatoire

• ✅ Dommages corporels causés à des tiers : illimités
• ✅ Dommages matériels et immatériels : plafonnés à 1 120 000 € par sinistre

Cette garantie permet de circuler en toute légalité avec une remorque attelée à un véhicule tracteur, dans le cadre d’un usage strictement privé.

🚫 Garanties non incluses

Le contrat ne couvre pas :

• ❌ Dommages au conducteur du véhicule tracteur
• ❌ Assistance ou dépannage
• ❌ Bris de glace, vol, vandalisme
• ❌ Défense pénale & recours
• ❌ Tous accidents

❌ Véhicules et usages non couverts

❌ Sont exclus :

• Deux-roues, trois-roues, quads, buggy
• Tracteurs agricoles
• Remorques de moins de 3,5 T
• Véhicules non homologués
• Utilisation professionnelle ou commerciale
• Transports de marchandises ou de personnes, rémunérés ou gratuits
• Auto-écoles, taxis, ambulances, VRP, véhicules de garage

⚠️ La garantie s’applique uniquement aux remorques lourdes destinées à un usage privé, attelées à un véhicule lui-même assuré.

🌍 Où s’applique la couverture ?

La couverture est valable dans tous les pays non rayés de la carte verte d’assurance automobile.

📋 Vos obligations

L’assuré doit :

• Fournir des informations exactes à la souscription
• Régler la prime immédiatement
• Déclarer tout changement ou sinistre
• Fournir les justificatifs nécessaires

💳 Paiement & durée du contrat

• Contrat à durée ferme, de 1 à 90 jours
• Sans tacite reconduction
• Paiement par CB ou espèces
• Pas de remboursement une fois le contrat activé

❌ Peut-on résilier ?

Non, sauf si vous exercez un droit de rétractation avant l’entrée en vigueur du contrat, dans un délai de 14 jours maximum après souscription.

📘 Récapitulatif en bref

📎 Liens utiles

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