Synthèse des garanties RC
Assurance Auto Temporaire

Ce qui est garanti dans tous les contrats responsabilité civile assurance temporaire, RC temporaires :

  • Responsabilité Civile assurance temporaire Obligatoire :
    • Prise en charge des dommages corporels et matériels causés à des tiers lors d’un accident.
    • Illimitée pour les dommages corporels.
    • Plafond de 1 120 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels.

Véhicules assurés et exclusions spécifiques par type

🚗 Véhicules légers (VL)

  • ✅ Véhicules de tourisme à usage strictement privé.

  • ❌ Exclus :

    • Deux/trois roues, quad, buggy

    • Véhicules > 3,5 T

    • Taxis, livraisons, auto-écoles, ambulances

    • Utilisation pro, VRP, véhicules de garage

    • Transports de marchandises ou de personnes, même gratuits

    • Véhicules en transit avec plaque WW

🚛 Poids lourds (PL)

  • ✅ Véhicules de plus de 3,5 T, à usage privé uniquement.

  • ❌ Exclus :

    • Deux/trois roues, quad, buggy

    • PL utilisés pour activités pro (marchandises, voyageurs)

    • Auto-écoles, taxis, ambulances, livraisons, VRP

    • Véhicules non homologués ou à usage professionnel


🚌 Bus (Transport en commun de personnes)

  • ✅ Véhicules à usage non professionnel uniquement (hors transport rémunéré).

  • ❌ Exclus :

    • Véhicules < 3,5 T, tracteurs

    • Taxis, ambulances, auto-écoles

    • Transports publics de personnes ou de marchandises

    • Véhicules à usage professionnel, même non rémunéré


🚚 Remorques de plus de 3,5 T

  • ✅ Remorques lourdes à usage privé uniquement.

  • ❌ Exclus :

    • Remorques < 3,5 T

    • Tracteurs agricoles

    • Usage pro ou transport de marchandises

    • Deux/trois roues, buggy, quad, véhicules non homologués


🚙 Voiturettes, quads, buggys

  • ✅ Véhicules < 425 kg, max 8 CV fiscaux, vitesse limitée à 45 km/husage privé uniquement.

  • ❌ Exclus :

    • Véhicules > 425 kg ou > 8 CV fiscaux

    • Dépassant 45 km/h

    • Tous usages pro (taxis, livraisons, auto-écoles, etc.)

    • Transports rémunérés ou gratuits

    • Deux/trois roues, tracteurs


Garanties non incluses dans tous les contrats RC – Responsabilité Civile assurance temporaire

  • Défense et recours

  • Dommages corporels du conducteur

  • Assistance, bris de glace, vol, vandalisme

  • Dommages tous accidents

  • Véhicules non homologués ou interdits à la circulation

  • Risques liés à la guerre ou aux émeutes

  • Conducteurs malussés, résiliés ou en attente de régularisation

🌍 Où êtes-vous couvert ?

✔️ Dans les pays non rayés de la carte verte d’assurance internationale (principalement l’Europe et quelques pays voisins).


📆 Durée & résiliation

  • Contrat à durée ferme, sans tacite reconduction.

  • Non résiliable une fois activé.

  • Aucun remboursement après prise d’effet.

  • Paiement par carte ou espèces, à la souscription.

📞 Besoin d’aide ?

Notre équipe vous accompagne pour choisir la bonne formule d’assurance temporaire.
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Souscrire une assurance temporaire auto est le moyen d’éviter un malus à votre proche en cas d’accident et donc de circuler en toute sécurité.

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