Assurance temporaire pour bus et autocar : garanties et exclusions
Vous devez assurer temporairement un bus ou un véhicule de transport collectif pour un déplacement exceptionnel, un convoyage ou une mise en conformité administrative ? Voici la fiche récapitulative de la garantie responsabilité civile temporaire Bus, ce qu’elle couvre, ce qu’elle exclut et les conditions importantes à connaître.
✅ Ce que couvre l’assurance temporaire Bus
🛡️ Responsabilité civile obligatoire
- ✅ Dommages corporels causés à des tiers : illimités
- ✅ Dommages matériels et immatériels : plafonnés à 1 120 000 € par sinistre
La RC est obligatoire pour tous les véhicules motorisés en circulation, y compris les véhicules de transport en commun.
🚫 Garanties non incluses dans ce contrat
Cette formule ne comprend pas :
- ❌ Assistance ou dépannage
- ❌ Vol, bris de glace, vandalisme
- ❌ Dommages tous accidents
- ❌ Défense pénale & recours
- ❌ Dommages corporels du conducteur
❌ Véhicules et usages non couverts
❌ Exclusions spécifiques au produit Bus, Autocar :
- Deux-roues, trois-roues, quads, buggy
- Tracteurs agricoles
- Véhicules de moins de 3,5 T
- Taxis, ambulances, auto-écoles, véhicules de garage
- Véhicules non homologués ou à usage professionnel
- Transports publics ou privés de voyageurs à titre gratuit ou onéreux
⚠️ Seuls les bus à usage strictement privé et personnel peuvent être assurés.
🌍 Zone de couverture
Couverture valable dans les pays non rayés de la carte verte d’assurance internationale.
📋 Vos obligations
Pour bénéficier de la garantie :
- ✔️ Répondre sincèrement aux questions à la souscription
- ✔️ Régler la cotisation en une fois
- ✔️ Déclarer tout sinistre dans les délais et avec justificatifs
- ✔️ Signaler tout changement de situation en cours de contrat
💳 Paiement & durée
- Durée fixe au choix (de 1 à 90 jours)
- Contrat fermé, sans renouvellement automatique
- Paiement immédiat par CB ou espèces
- Aucun remboursement après activation
❌ Résiliation possible ?
Non, le contrat est non résiliable une fois actif, sauf droit de rétractation dans un délai de 14 jours avant l’effet des garanties.
📘 Récapitulatif en bref
| Éléments clés | Détails |
|---|---|
| Type de véhicule | Bus / transport en commun |
| Responsabilité civile | ✅ Incluse |
| Autres garanties | ❌ Non incluses |
| Durée du contrat | 1 à 90 jours |
| Usage accepté | Privé uniquement |
| Exclusions majeures | Transports pro ou gratuits, véhicules < 3,5 T |
| Paiement & effet du contrat | À la souscription – immédiat |
