Assurance temporaire pour poids lourd : garanties et exclusions
Vous devez assurer temporairement un poids lourd pour un trajet ponctuel, un transit ou une situation exceptionnelle ? Cette fiche vous explique ce que couvre exactement la garantie responsabilité civile temporaire PL et quelles sont les exclusions à connaître avant de souscrire.
✅ Ce que couvre l’assurance temporaire PL
🛡️ Responsabilité civile obligatoire
- ✅ Dommages corporels causés à des tiers : illimités
- ✅ Dommages matériels et immatériels : plafonnés à 1 120 000 € par sinistre
Cette garantie est légalement obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique, y compris les poids lourds.
🚫 Garanties non incluses dans ce contrat
Le contrat ne comprend aucune des garanties facultatives suivantes :
- ❌ Dommages corporels du conducteur
- ❌ Assistance (panne, dépannage)
- ❌ Vol, incendie, vandalisme
- ❌ Bris de glace
- ❌ Tous accidents
- ❌ Défense et recours
❌ Véhicules et usages non couverts
❌ Sont exclus :
- Deux/trois roues, quads, buggy
- Véhicules de moins de 3,5 T
- Véhicules affectés à un usage professionnel :
- Transports publics de marchandises
- Transport de voyageurs (même gratuit)
- Taxi, auto-école, ambulance, véhicule de livraison
- Véhicules de garage, VRP
- Véhicules non homologués
⚠️ Seuls les poids lourds à usage strictement privé peuvent être assurés.
🌍 Où suis-je couvert ?
Dans tous les pays non rayés de la carte verte d’assurance internationale, généralement les pays d’Europe et leurs voisins.
📋 Obligations de l’assuré
L’assuré s’engage à :
- Fournir des réponses exactes à la souscription
- Régler immédiatement la cotisation
- Déclarer tout sinistre avec les justificatifs nécessaires
- Informer l’assureur de tout changement de situation
- Avoir un permis poids lourds valide
💳 Paiement & durée
- Contrat à durée fixe (1 à 90 jours selon besoin)
- Sans tacite reconduction
- Paiement comptant (CB ou espèces)
- Aucun remboursement après activation de la garantie
❌ Peut-on résilier ce contrat ?
Non. Le contrat PL est non résiliable une fois souscrit, sauf si vous exercez votre droit de renonciation dans les 14 jours et que la garantie n’a pas encore commencé.
📘 Récapitulatif en bref
| Éléments clés | Détails |
|---|---|
| Type de véhicule | Poids lourd (>3,5 T) |
| Responsabilité civile | ✅ Incluse |
| Autres garanties | ❌ Non incluses |
| Durée du contrat | 1 à 90 jours |
| Usage accepté | Privé uniquement |
| Exclusions majeures | Usages pros, taxis, bus, véhicules < 3,5 T |
| Paiement & effet du contrat | À la souscription – immédiat |
