Depuis la suppression de la vignette verte le 1ᵉʳ avril 2024, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est devenu un outil incontournable. Il permet de vérifier en ligne si un véhicule est bien assuré en France. Géré par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), ce fichier regroupe tous les véhicules assurés sur le territoire.
Chaque propriétaire doit s’assurer que son véhicule y figure. En effet, un véhicule non enregistré peut entraîner des complications lors d’un contrôle routier.
Source: La finance pour tous
Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
Le FVA est une base de données nationale. Elle rassemble les contrats d’assurance auto souscrits en France. Parmi les informations enregistrées, on trouve :
le numéro d’immatriculation du véhicule,
le nom de l’assureur,
le numéro du contrat,
et sa période de validité.
Les compagnies d’assurance doivent transmettre ces données dans un délai de 72 heures après la souscription ou la résiliation d’un contrat. Cette obligation permet de maintenir le fichier à jour en permanence.
Source: FVA Assurance
Pourquoi faut-il vérifier l’inscription de son véhicule au FVA ?
Depuis la fin de la vignette verte, les forces de l’ordre consultent le FVA pour savoir si un véhicule est assuré. Lors d’un contrôle, un véhicule non inscrit dans le fichier est présumé non assuré.
Les conséquences peuvent être lourdes :
une amende de 3 750 €,
la suspension ou l’annulation du permis de conduire,
et même la confiscation du véhicule.
Source: La finance pour tous
Comment vérifier si votre véhicule est bien enregistré dans le FVA ?
Voici les étapes à suivre pour effectuer la vérification en ligne :
Accédez au site officiel : Connectez-vous au site de consultation du FVA.
Choisissez le type d’immatriculation : Sélectionnez SIV (immatriculations depuis 2009) ou FNI (immatriculations avant 2009).
Renseignez les informations : Entrez le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de formule du certificat d’immatriculation.
Validez la demande : Acceptez les conditions d’utilisation, confirmez que vous n’êtes pas un robot, puis soumettez votre requête.
⚠️ Si le véhicule n’apparaît pas, vérifiez l’exactitude des données saisies. En cas de doute, contactez votre assureur pour qu’il mette à jour les informations auprès de l’AGIRA.
Source: Eplaque
Que risque-t-on en cas de non-assurance ?
Conduire sans assurance constitue un délit. Le conducteur encourt :
une amende de 3 750 €,
des sanctions complémentaires (suspension ou annulation du permis),
voire la confiscation du véhicule.
Et surtout, en cas d’accident responsable, l’indemnisation des victimes reste entièrement à la charge du conducteur. Le coût peut s’avérer extrêmement élevé. Ne tardez pas,assurez votre véhicule directement en ligne.
Conclusion
Le FVA renforce la lutte contre la conduite sans assurance et simplifie les contrôles routiers. Chaque propriétaire de véhicule doit donc s’assurer que son contrat est à jour et que le véhicule est bien enregistré dans le fichier.
Source: TeleCarteGrise
