Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte ou vignette, utilisée comme preuve d’assurance pour les véhicules immatriculés, n’est plus requise. Pour les conducteurs, cela signifie qu’il n’est désormais plus nécessaire :
- De coller le certificat d’assurance (appelé aussi « vignette » ou « papillon vert » ou « carte verte ») sur le pare-brise des voitures ou sur l’avant des deux-roues motorisés.
- De renouveler cette vignette chaque année.
- De présenter l’attestation d’assurance en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Cette simplification permet d’éviter les sanctions liées à l’oubli de la carte verte d’assurance, vignette verte ou à l’impossibilité de fournir une attestation sur demande. Toutefois, la souscription d’une assurance automobile avec une garantie responsabilité civile (« au tiers ») reste une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules immatriculés en France.
Comment prouver son assurance lors d’un contrôle ?
Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre peuvent vérifier si votre véhicule est assuré grâce à sa plaque d’immatriculation. En consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un système sécurisé et mis à jour en temps réel, ils peuvent confirmer que votre véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile obligatoire.
Vous pouvez également vérifier par vous-même si votre véhicule est enregistré dans le FVA en visitant le site officiel : https://www.fva-assurance.fr. Il vous suffit d’utiliser votre numéro d’immatriculation et votre certificat d’immatriculation. Un serveur vocal est également accessible pour cette vérification au 01 83 64 32 22.
Comment accéder aux informations de votre contrat d’assurance ?
Lors de la souscription, l’assureur fournit à chaque client un document récapitulatif appelé Mémo Véhicule Assuré.
Ce document peut être remis au format papier ou numérique, selon les modalités de l’assureur, et regroupe les principales informations liées à votre contrat.
Le Mémo est particulièrement utile dans plusieurs situations, comme lors d’un prêt de véhicule, pour remplir un constat amiable, ou encore pour déclarer un sinistre. Il inclut notamment :
- Le nom et l’adresse de l’assureur ;
- Le numéro de police d’assurance ;
- Les informations du souscripteur (nom, prénom et adresse) ;
- Les détails du véhicule (immatriculation, marque, modèle) ;
- Les dates clés : début de garantie et date d’émission du document.
Pour un accès facile, il est recommandé de conserver ce document dans le véhicule. Vous aurez ainsi toutes les informations nécessaires à portée de main en cas de besoin.
Qu’est-ce qui change pour les véhicules non immatriculés ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) recense uniquement les véhicules immatriculés. Pour les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance en responsabilité civile (comme les engins de déplacement personnel motorisés, tels que les trottinettes électriques, ou les cyclomobiles légers), le conducteur doit être en possession :
- D’une attestation d’assurance ;
- D’un certificat (vignette) à apposer sur le véhicule.
Désormais, l’attestation et le certificat d’assurance seront édités sur fond blanc et peuvent être transmis sous forme électronique pour une réception instantanée.
